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Vous trouverez ci-dessous un lexique explicitant certains termes

Dommages immatériels:

Tout dommage autre que corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, ou de la perte d’un bénéfice.

Dommages immatériels consécutifs:

Tout dommage immatériel qui :
• n’est pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel,
• est la conséquence d’un dommage corporel ou matériel non garanti

Equipement dissociable:

Elément d’un ouvrage assurant une fonction autre que de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Pour l’application du contrat, ne font pas partie des éléments d’équipement d’un ouvrage :

• les appareils et équipements ménagers, même s’ils sont fournis en exécution du contrat de l’assuré,
• les équipements y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage.

Loi 4 janvier 1978: